Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 28/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Moutarde & Cie et toute personne effectuant un achat sur le site https://moutarde-et-cie.com

Article 1. Produits et Conformité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 2. Commande et Disponibilité

Toute commande est facturée au tarif en vigueur à la date d’enregistrement. En cas de rupture de stock, l’acheteur sera informé par e-mail et pourra annuler sa commande pour un remboursement intégral.

Article 3. Tarifs et Paiement

  • Tarifs : Les prix sont indiqués en euros TTC.
  • Modalités de paiement : Le règlement s’effectue par Carte Bancaire via le système sécurisé ou par compte PayPal. Les transactions sont sécurisées par nos partenaires bancaires.

Article 4. Livraison

  • Transporteur : Les livraisons sont assurées principalement par UPS.
  • Délais : Les commandes sont traitées le jour ouvré suivant leur enregistrement. Le délai moyen de livraison UPS est de 1 à 3 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés).
  • Frais de port : * Forfait standard : 11 €.
    • FRANCO DE PORT : La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 250 € d’achat.

Article 5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L 121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 6. Protection des Données et Propriété

  • Données personnelles : Vos informations sont traitées en toute confidentialité et uniquement pour la gestion de vos commandes (voir notre Politique de Confidentialité). Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.
  • Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site moutarde-et-cie.com sont la propriété exclusive de l’entreprise Moutarde & Cie.